Mentions légales et conditions

Éditeur du site

Greeen, entreprise individuelle (micro-entreprise) de Bryan Morin.

30 avenue des Châtelets, 22950 Trégueux, France (Cap Entreprises).

SIRET : 948 246 665 00012. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Téléphone : 06 52 01 75 31, du lundi au vendredi de 8 h à 19 h. E-mail : contact@greeen.fr.

Directeur de la publication : Bryan Morin.

Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Site : ovhcloud.com.

Prestations

Greeen propose des prestations de bureau d’études paysager : dessins, plans en 2D et en 3D et propositions d’aménagement pour les espaces extérieurs (balcons, terrasses, jardins), maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage et coordination avec des paysagistes partenaires.

Les images présentées sur le site illustrent des projets. Elles n’ont pas de valeur contractuelle.

Devis, commande et prix

Le site ne propose pas de vente en ligne. Chaque prestation fait l’objet d’un devis, établi après un premier échange. La commande est ferme lorsque le devis est accepté par écrit.

Les prix applicables sont ceux du devis accepté. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Une facture est remise au client.

Pour préparer l’étude, le client transmet les éléments utiles : surfaces, photos, plans cotés et, le cas échéant, permis. Les délais de remise de l’étude sont indiqués sur le devis.

Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, conformément au Code de la consommation. La demande se fait par e-mail à contact@greeen.fr ou par courrier à l’adresse de l’éditeur.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande.

Réclamations et responsabilité

Toute réclamation est à adresser par écrit à contact@greeen.fr. En cas de défaut de conformité de l’étude, Greeen la rectifie ou la rembourse.

Greeen conçoit et coordonne. L’exécution des travaux relève de l’entreprise qui les réalise. Greeen ne peut pas être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

Les textes, les perspectives 3D, les plans et les éléments graphiques de ce site appartiennent à Greeen et sont protégés par le droit français et international. Ils ne peuvent pas être reproduits, modifiés ou diffusés sans accord écrit.

Le client est propriétaire des droits sur les études et les dessins réalisés pour lui par Greeen.

Sauf demande contraire de sa part, le client autorise Greeen à présenter son projet comme référence dans ses supports de communication.

Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information. Greeen n’est pas responsable de leur contenu. Aucun lien vers ce site ne peut être créé sans accord écrit de Greeen.

Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client s’adresse d’abord à Greeen, à contact@greeen.fr. Sans réponse satisfaisante, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.